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La loi PACTE crée le Fonds de pérennité économique.
Qu'est-ce qu'un fonds de pérennité et à quoi sert-il ? Déjà adopté par des grands groupes tels que le groupe Avril, les laboratoires...

Alissa PELATAN
25 juil. 20194 min de lecture


Avec la loi PACTE du 22 mai 2019, la "société à mission" fait son entrée dans le droit.
Après de longues hésitations, la société à mission fait son entrée dans le Code du commerce et le Code civil grâce à la loi Pacte. Cette...

Alissa PELATAN
24 juil. 20195 min de lecture


Le baromètre de la Microfinance 2018 de Convergences
« La microfinance n’est pas une activité philanthropique mais un social business » nous rappelle Alain Lévy, directeur microfinance chez...

Alissa PELATAN
2 nov. 20182 min de lecture


Appels à projets & Concours
APPELS A PROJETS Appel à Projets - Investissements d’Avenir - Economie circulaire et valorisation des déchets L’AAP a pour objectif de...

Alissa PELATAN
25 juil. 20185 min de lecture


Vers un label européen de l’économie sociale ?
Le 20 juin dernier, la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a adopté un rapport d’initiative législative...

Alissa PELATAN
25 juil. 20183 min de lecture


LUMIERES SUR OPENCLASSROOMS
De gauche à droite sur la photo, les fondateurs de OpenClassrooms, Mathieu Nebra et Pierre Dubuc. Plateforme de cours en ligne,...

Alissa PELATAN
25 juil. 20185 min de lecture


Les Contrats à Impact Social : Journal AGEFI Luxembourg
Les Contrats à Impact Social 1. Introduction Le contrat à impact social (ci-après « CIS » ou « SIB » pour le terme anglais Social Impact...

Alissa PELATAN
20 juin 201812 min de lecture


Lumière sur UMANAO
UMANAO est une société innovante qui vend l’utilisation de son invention "Game As A Uman Service" aux entreprises clientes et le met à...

Alissa PELATAN
17 avr. 20183 min de lecture


Interview de Me Pelatan sur l’objet social de l’entreprise par Mediatico
Maître Pelatan partage son avis sur l’actualité législative relative à la proposition du gouvernement de créer un nouveau statut...

Alissa PELATAN
17 avr. 20181 min de lecture


Entreprise à mission - Réalité et perspective
Le 23 octobre 2017, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, lançait une consultation sur le thème : « Partage de la...

Alissa PELATAN
17 avr. 20182 min de lecture



Alissa PELATAN
7 avr. 20181 min de lecture


Lumière sur Squiz
Des gourdes alimentaires réutilisables pour petits et grands produites régionalement, voilà le pari ambitieux que s’est lancé Elizabeth...

Alissa PELATAN
19 févr. 20185 min de lecture


La Société à Bénéfice Étendu - Note de position Bcorp
Contexte Dans le cadre des travaux du Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) lancés par le...

Alissa PELATAN
14 févr. 20186 min de lecture


Retour sur les mesures du French Impact.
Le 18 Janvier dernier a été dévoilé le plan d’action gouvernemental pour l’innovation sociale. Ce mouvement baptisé French Impact, se...

Alissa PELATAN
14 févr. 20183 min de lecture


Lumière sur Qelinvest
Qelinvest a été fondé par Laurent Defaye il y a 2 ans. Il a travaillé pendant 7 ans au service de la Gestion Patrimoniale d’une grande...

Alissa PELATAN
14 déc. 20176 min de lecture


L'objet social au coeur de la future loi Le Maire
Danone et Veolia comptent parmi les entreprises favorables à une réforme de l'objet social des entreprises pour l'élargir à des...

Alissa PELATAN
14 déc. 20177 min de lecture


Muhammad Yunus plaide pour l’entrepreneuriat social à l’EPFL
L’Ecole polytechnique lance un centre dédié à la résolution des défis sociaux les plus pressants. Il porte le nom de l’inventeur du...

Alissa PELATAN
14 déc. 20172 min de lecture


B Lab Response to the Questionnaire by the EU High Level Expert Group on Sustainable Finance
The High Level Expert Group on Sustainable Finance was established up in January 2017 to develop an EU strategy on Sustainable Finance....

Alissa PELATAN
20 sept. 20171 min de lecture


Crowdfunding in France
I. DEFINITION & LEGAL BASIS Crowdfunding is a mechanism which permit the gathering of funds from a large public, generally of small...

Alissa PELATAN
20 sept. 201710 min de lecture


Zoom sur une nouvelle ESUS—LesZ'ailes
LesZ’ailes offre des logistiques et solutions adaptées aux personnes qui souhaitent optimiser leur efficacité et efficience que ce soit...

Alissa PELATAN
28 mars 20173 min de lecture

LA LETTRE DU MOIS
AMP Avocat vous propose de découvrir périodiquement le monde en effervescence des entreprises sociales.
Chacun des numéros résume les dernières innovations légales et partage avec vous l'actualité de l'Économie Sociale et Solidaire au niveau national, européen et international.
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